Mentions légales

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l””Utilisateur”, du site marieflambard.com , ci-après le “Site”, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

 

Raison sociale : VERRE D’ACIER

Forme juridique : SARL

Adresse : 7 place du Jeu de Quilles 54840 GONDREVILLE

Montant du capital social : 4000€

Adresse courrier électronique : contact@marieflambard.com

Inscription RCS : Immatriculée au RCS le 12-10-2021 de NANCY

Numéro de TVA intracommunautaire : FR43904007192

Nom du responsable de publication : VERRE D’ACIER

ci-après l'”Editeur”.

 

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

 

OVH CLOUD 

SASU Société par actions simplifiée à associé unique

2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

numéro SIRET 42476141900045
numéro de TVA intra : FR22424761419

Capital social : 10 174 560€

numéro de téléphone : 1007

 

ARTICLE 3 – L’ADMINISTRATEUR DU SITE

 

Raison sociale : Steven GRANDJEAN

Forme juridique : TRAVAILLEUR INDÉPENDANT MICRO ENTREPRISE

Adresse : 56 Rue Léonard BOURCIER 54000 NANCY

Adresse courrier électronique : stevengrandjeancsd@gmail.com

Numéro de téléphone : 07 63 49 64 27

Nom du responsable de l’administration : Steven GRANDJEAN

Site internet : www.conseilstrategiedigitale.com

 

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES

 

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

 

par mail à l’adresse email contact@marieflambard.com

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. 

 

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

 

Informations

 

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.

 

Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

Interactivité

 

Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires).

Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.

 

Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

 

Propriété intellectuelle

 

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciel